CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Jackpot Loto (ci-après "le Service") et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

ARTICLE 2 - ACCÈS AU SERVICE

2.1 Disponibilité

Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'opérations de maintenance. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès sans préavis.

2.2 Restrictions

L'utilisation du Service est strictement réservée aux personnes majeures. Certains contenus peuvent être limités aux utilisateurs connectés.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à :

  • Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU
  • Ne pas perturber le fonctionnement normal du Service
  • Ne pas tenter d'accéder à des espaces réservés du système
  • Fournir des informations exactes lors de la création de compte

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Service (textes, images, logos, bases de données) sont la propriété exclusive de Jackpot Loto ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

Jackpot Loto décline toute responsabilité concernant :

  • Les décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies
  • Les éventuelles pertes financières liées à l'utilisation des conseils proposés
  • Les contenus des sites tiers liés depuis le Service

ARTICLE 6 - MODIFICATIONS

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le Service au moment de l'utilisation.

ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées font l'objet d'un traitement destiné à fournir le Service. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.

Dernière mise à jour : 07/05/2025