MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), les présentes mentions légales s'appliquent à tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») du site https://jackpot-loto.fr (ci-après le « Site »).

L'accès et la navigation sur le Site par l'Utilisateur impliquent l'acceptation sans réserve des présentes mentions légales, disponibles à tout moment dans la rubrique dédiée.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par :
Email : contact@jackpot-loto.Fr
Directeur de la publication : Edouard Perrin
Co-gérant : Brice Chaponneau

Ci-après dénommé l'« Éditeur ».

ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par :
SAS Ligne Web Services - LWS
Siège social : 2 Rue Jules Ferry, 88190 GOLBEY, France
Téléphone : +33.177623003
Site web : https://www.lws.fr/

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :

  • Force majeure (pannes techniques, catastrophes naturelles, etc.)
  • Maintenance programmée ou non (mises à jour, corrections de sécurité)

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou modifier l'accès sans préavis et ne saurait être tenu responsable des interruptions.

ARTICLE 4 – COLLECTE DE DONNÉES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés) et au RGPD (UE 2016/679), les données personnelles sont traitées de manière sécurisée.

L'Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) via contact@jackpot-loto.Fr.

Une réponse sera fournie sous 30 jours maximum.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, base de données) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et appartiennent à l'Éditeur ou à ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est passible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

L'Éditeur décline toute responsabilité concernant :

  • L'exactitude des informations publiées (erreurs techniques ou typographiques possibles)
  • Les liens externes (sites tiers non contrôlés)
  • L'usage frauduleux des données par des tiers (piratage, malveillance)

ARTICLE 7 – COOKIES

Le Site utilise uniquement des cookies techniques (nécessaires au fonctionnement) et analytiques (mesure d'audience).

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE & LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une médiation amiable sera privilégiée avant toute action en justice.

ARTICLE 9 – CONTACT

Pour toute question juridique ou technique, écrire à legal@jeux-loto.com

Dernière mise à jour : 07/05/2025